Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE WEB

Initiatief van YB Group, agissant au nom et pour le compte de ses filiales, y compris toutes les sociétés de SAS YB NL B.V, dont Hectool fait partie, a ouvert le site web "https://hectool.com " (© Hectool) (ci-après dénommé la "marketplace"), accessible uniquement aux utilisateurs professionnels (ci-après dénommés "l'Utilisateur") souhaitant acheter des produits disponibles sur le site web d'Hectool pour les besoins de leur entreprise ou souhaitant vendre des produits via Hectool.

La plateforme internet d'Hectool (ci-après : "Marketplace") permet à des fournisseurs tiers (vendeurs) (ci-après : "Fournisseurs") de vendre leurs produits et marchandises via internet en leur propre nom et pour leur propre compte à des clients professionnels enregistrés qui sont des entrepreneurs (acheteurs) (ci-après "Clients").

Les parties actives sur la Marketplace d'Hectool, tant les "Fournisseurs" que les "Clients", sont  ci-après collectivement désignées comme les "Utilisateurs".

L'accès à la marketplace est soumis au respect des conditions générales régissant l'accès et l'utilisation énoncées ci-dessous en tant que Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") et à toutes les lois et législations néerlandaises applicables. Ainsi, en utilisant la Marketplace, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, accepté et respecté sans réserve ces CGU.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES

Cette marketplace fournit un aperçu général de la gamme de produits et de services des Fournisseurs d'Hectool. Elle est destinée uniquement aux utilisateurs professionnels, l'accès par les consommateurs est interdit. Cette marketplace peut être mise à jour à tout moment sans préavis.

Les informations textuelles, les photographies ou tout autre type d'information présentée sur la marketplace sont fournies uniquement à titre de référence, elles ne doivent pas être considérées comme des documents contractuels susceptibles de fournir des motifs pour tout type de procédure juridique.

Hectool se réserve par la présente le droit de modifier les informations fournies sur cette marketplace, notamment concernant les caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans aucun préavis, tenant compte de l'interactivité de la marketplace, sans que les Utilisateurs puissent être tenus responsables.

Les prix et caractéristiques des Produits proposés sur la Marketplace sont corrects au moment où ils apparaissent et peuvent changer à tout moment sans préavis d'Hectool.

En ce qui concerne les prix, il s'agit des prix maximums recommandés.

En outre, tous les Produits mentionnés sur la marketplace ne sont pas nécessairement disponibles. Hectool informera ses Utilisateurs concernant la disponibilité des Produits proposés. Les Fournisseurs restent responsables de la gestion de leur propre gamme de produits à tout moment. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'indication de quels produits peuvent être vendus dans quel pays.

Les informations sur les Produits ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. En particulier, il est possible que certains Produits apparaissant sur la marketplace ne soient pas disponibles dans tous les pays, sans que cela constitue un motif de réclamation contre Hectool. Tout Produit décrit ou contenu dans la marketplace est susceptible d'être protégé par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation ou appropriation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée par ces CGU.

1. GESTION DES MOTS DE PASSE ET CODES D'ACCÈS

Pour utiliser la plateforme d'Hectool, les Utilisateurs doivent s'inscrire en créant un compte sur le site web d'Hectool. Après avoir terminé le processus de vérification, l'accès au site web est accordé.

Lors de la connexion à la Marketplace d'Hectool (portails privés destinés exclusivement aux utilisateurs professionnels), les Utilisateurs saisissent un nom de compte et un mot de passe.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de fournir correctement toutes les données requises, notamment une adresse e-mail valide. L'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur est l'adresse de contact entre Hectool et l'Utilisateur. Hectool envoie toutes les informations relatives à la relation contractuelle à cette adresse de contact.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la préservation de la nature confidentielle de leur compte et mot de passe et de toutes les actions effectuées en utilisant leur compte et/ou avec leur mot de passe. Les Utilisateurs s'engagent à informer Hectool immédiatement de toute utilisation non autorisée de leur compte et/ou mot de passe, et à s'assurer qu'ils se déconnectent après chaque session. Hectool ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une violation desdites obligations.

Hectool se réserve le droit de révoquer l'accès à la Marketplace des Utilisateurs au cas où ils utiliseraient leurs comptes  pour des actions qui ne sont pas conformes aux Conditions Générales d'Utilisation.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de cette marketplace, quelle que soit sa nature, est régi par le Code néerlandais de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu de la marketplace constituent une œuvre protégée par les lois néerlandaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Hectool est le propriétaire. Tous droits réservés.

Hectool certifie qu'il détient ou dispose des autorisations nécessaires pour l'utilisation de toutes les dénominations ou noms commerciaux, logos, noms de produits et services de la gamme, ainsi que des œuvres intégrées dans la marketplace, telles que photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées avec son. Les dénominations ou noms commerciaux, logos, les noms de produits et services appartenant à la gamme sont, à quelques exceptions près, des marques déposées par Hectool.

D'autres marques sont également mentionnées. Celles-ci sont soit utilisées par Hectool avec l'autorisation de leur propriétaire, soit simplement pour signaler les produits ou services proposés par Hectool.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées, accompagnées d'une bande sonore ou non, ainsi que toute autre œuvre incorporée dans la marketplace ou tout autre contenu sont la propriété d'Hectool ou de tiers qui ont autorisé Hectool à utiliser lesdits contenus. Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la marketplace, et/ou de son contenu,

sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'Hectool, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Nonobstant ce qui précède, seules les reproductions, sur papier ou support informatique, dudit Site et/ou de son contenu sont autorisées à des fins d'information à condition qu'elles soient strictement réservées à un usage privé, non commercial, excluant toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles respectent les dispositions du Code néerlandais de la Propriété Intellectuelle.

Toute copie pour une telle utilisation telle que définie ci-dessus doit mentionner le droit d'auteur et les droits de propriété d'Hectool. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, en envoyant un avis adressé personnellement à l'Utilisateur ou publié sur la marketplace. Toute utilisation de ces informations doit alors être immédiatement interrompue.

1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

V.I. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qu'Hectool reçoit de l'Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser la marketplace.

Ces informations sont nécessaires pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à la marketplace Hectool, de recevoir la Newsletter Hectool (bulletin électronique), mais aussi pour permettre à Hectool de répondre à vos demandes d'information.

Hectool est le responsable du traitement des données.

Les données que l'Utilisateur communique à Hectool sont conservées par Hectool pour une période de trois ans. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant le traitement des données personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et, si nécessaire, de supprimer les données le concernant. L'Utilisateur peut également, pour des raisons légitimes, s'opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite envoyée par e-mail à Privacy@Hectool.com ou par courrier au Département Conformité (Initiatief van YB Group) Dept.: Compliance. Kinderhuissingel 6A, 2023 AS Haarlem, Pays-Bas). Concernant la Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut y accéder sur la marketplace.

V.II. COOKIES

Certaines pages de la marketplace peuvent utiliser des cookies, dont l'objectif est d'accéder aux informations stockées dans le terminal de connexion des Utilisateurs et notamment d'enregistrer des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la marketplace, et de stocker des informations que les Utilisateurs ont saisies lors de leur connexion afin notamment de faciliter leur navigation lors de leur prochaine connexion.

Hectool conserve vos données conformément aux périodes de conservation légalement applicables et dans le respect des lois et réglementations applicables.

L'Utilisateur peut, en configurant son navigateur, s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et/ou les supprimer à tout moment et individuellement.

1. LIENS HYPERTEXTE

Hectool ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites comportant un lien hypertexte vers cette marketplace et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.

En outre, la marketplace peut contenir des références et des liens hypertexte vers des sites web tiers. Hectool ne contrôle pas ces sites web et ne peut être tenu responsable de tels sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.

1. RESPONSABILITÉ

L'accès à la marketplace et l'utilisation de son contenu relèvent de l'entière responsabilité des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables de prendre des mesures appropriées de protection contre les virus lors de l'utilisation de la plateforme d'Hectool; Hectool décline toute responsabilité pour l'utilisation de la plateforme Hectool.

Hectool ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation anormale ou frauduleuse de la part des Utilisateurs. L'Utilisateur sera donc seul responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, qui pourrait résulter de son accès à ou de son utilisation de la Marketplace.

Hectool fera ses meilleurs efforts pour garantir à l'Utilisateur une utilisation optimale du Site.

Cependant, Hectool décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements du réseau Internet et des systèmes de télécommunications causés par des tiers, ainsi qu'en cas d'impossibilité temporaire d'accès à la marketplace, notamment due à la maintenance ou à la mise à jour de la marketplace ou à une cyberattaque.

Sous réserve du respect des dispositions légales d'ordre public, le contenu de la marketplace est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, les informations étant fournies uniquement à titre d'information et d'orientation; Hectool ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur la marketplace.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques sont données à titre informatif uniquement et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits d'Hectool, ou de ses filiales.

Hectool ne garantit pas que la marketplace et son contenu sont conformes à la législation du pays de l'Utilisateur. L'accès aux produits présentés sur la marketplace peut, notamment, être soumis à des restrictions. L'Utilisateur doit donc s'assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie autorise l'Utilisateur à accéder à la marketplace et les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation de la marketplace conformément aux lois applicables et en particulier aux lois d'ordre public en vigueur aux Pays-Bas.

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Hectool, ses filiales et les membres de son réseau de et contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais juridiques, qu'il pourrait encourir à la suite de l'utilisation de la marketplace par l'Utilisateur ou par toute autre personne utilisant le compte de l'Utilisateur. Hectool se réserve le droit de mener une défense exclusive contre la réclamation pour laquelle il doit être tenu indemne en vertu de cet article. Dans ce cas, l'Utilisateur doit fournir à Hectool toute l'assistance raisonnablement requise par Hectool.

1. ÉTHIQUE

L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d'éthique et, en particulier, à ne pas effectuer d'acte pouvant constituer une sollicitation illicite, une fraude, une corruption active ou passive, des pratiques commerciales contraires à l'éthique ou des pratiques contraires à la loi applicable.

1. SUSPENSION – RETRAIT DES DROITS D'ACCÈS

Hectool est en droit à tout moment de suspendre ou de supprimer le droit d'accès de l'Utilisateur en bloquant les données d'accès sans fournir de raisons, surtout si l'Utilisateur a :

• Fourni de fausses informations lors de l'inscription;
• N'a pas respecté les dispositions des CGU ou le devoir de diligence concernant le traitement des données d'accès;
• Enfreint la loi applicable en ce qui concerne l'accès à ou l'utilisation de la marketplace ou;
• A été inactif sur la marketplace pendant une période d'au moins 24 mois.

1. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans le cas où une disposition de ces CGU serait jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu de toute loi, réglementation ou traité applicable aux CGU, cette disposition sera considérée comme inefficace sans que cela n'affecte les autres dispositions des CGU qui resteront pleinement en vigueur.

Ces CGU contiennent l'intégralité de l'accord entre Hectool et l'Utilisateur pour l'utilisation de la marketplace. Pour toute commande passée sur la marketplace, les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services d'Hectool seront applicables à l'achat que l'Utilisateur effectue et prévaudront sur les CGU en cas de dispositions contradictoires.

1. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces CGU sont soumises au droit néerlandais à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La langue prédominante des CGU est l'anglais.

En cas de litige, l'Utilisateur et Hectool tenteront de résoudre le litige par médiation ou toute autre solution amiable. Si l'Utilisateur et Hectool ne parviennent pas à trouver une solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Noord-Holland, aux Pays-Bas.

1. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ("IA")

Hectool utilise une technologie d'intelligence artificielle ("IA") de pointe pour créer une expérience utilisateur sans précédent. L'IA se retrouve dans de nombreux aspects des outils et services d'Hectool et est le plus visiblement présente dans le chatbot IA "Hector".

En utilisant le chatbot IA ("Hector") fourni par Hectool, les Utilisateurs acceptent les termes et conditions suivants :

1. Aucune garantie d'exactitude : Hector est un outil automatisé conçu pour aider les Utilisateurs à naviguer dans le vaste catalogue de produits d'Hectool. Bien qu'Hectool s'efforce de fournir des informations précises et pertinentes, Hectool ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des réponses fournies par Hector.
2. Pas de conseil juridique, financier ou professionnel : Hector n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Toute information fournie par Hector ne doit pas être interprétée comme telle. Les Utilisateurs sont invités à rechercher des conseils professionnels auprès de professionnels qualifiés concernant leur situation spécifique.
3. Pas de droits ou d'avantages : L'utilisation d'Hector ne confère aucun droit ou avantage à l'Utilisateur. De plus, Hectool se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux services d'Hector à tout moment sans préavis.
4. Utilisation à vos propres risques : L'utilisation d'Hector se fait aux propres risques de l'Utilisateur. Hectool décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à l'utilisation d'Hector.
5. Aucune garantie : Hector est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Hectool décline toutes garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
6. Responsabilité de l'Utilisateur : Les Utilisateurs sont seuls responsables de toutes les actions qu'ils entreprennent sur la base des informations fournies par Hector. Les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de tenir à couvert Hectool, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de ou liée à leur utilisation d'Hector.
7. Modification des conditions : Hectool se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces termes et conditions relatifs à l'utilisation d'Hector à tout moment. L'utilisation continue d'Hector par l'Utilisateur après de tels changements constitue son acceptation des nouvelles conditions.

1. MISE À JOUR DES CGU

Hectool se réserve par la présente le droit de modifier et de mettre à jour l'accès à la marketplace ainsi que les CGU à tout moment. Ces modifications et mises à jour sont contraignantes pour l'Utilisateur, qui doit donc régulièrement se référer à la Marketplace et à cette section pour vérifier les CGU en vigueur.